Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4989 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2024 par : Mme Batho, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« agriculture »,
insérer le mot :
« biologique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« pêche »,
insérer le mot :
« durable ».
III. – En conséquence, avant le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots : « l’indépendance »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement clarifie le choix du modèle agricole à même d'assurer la souveraineté et l'indépendance alimentaire de la France, et d'assurer ainsi la protection de la Nation à long terme, dans un contexte d'effondrement vertigineux du vivant qui menace la sécurité alimentaire.
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